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Détachement de travailleurs en Belgique

Faire des affaires

Une entreprise étrangère peut employer temporairement ses travailleurs en Belgique : c’est un détachement. Dans ce cas, elle doit respecter certaines conditions de travail belges et formalités.

Soumettre un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle

Sécurité sociale

En tant que bénéficiaire de prestations de sécurité sociale, souhaitez-vous modifier votre situation personnelle ou professionnelle ? Si oui, comment le déclarer ? Les réponses à vos questions se trouvent sur cette page.

Revenu d’intégration

Sécurité sociale

Sous certaines conditions, notamment si vos revenus ne vous permettent pas de mener une existence décente, vous pouvez bénéficier d'une aide sociale, le revenu d'intégration. Fourni au niveau local par les CPAS (Centres Publics d'Action Sociale), il s'agit d'un appui financier, mais pas seulement.

Notification de la fin d'un contrat de travail

Faire des affaires

Lorsqu'un contrat de travail belge expire, vous devez :

  • immédiatement établir une Dimona -OUT dans le service en ligne Dimona pour notifier que votre travailleur quitte son emploi
  • transmettre les données nécessaires à l'ONSS au moyen du service en ligne DmfApour le calcul des cotisations sociales restantes

Congés

Travail et pension

En Belgique, les travailleurs à temps plein ont généralement droit à 4 semaines de vacances annuelles. Ils bénéficient également de congés en cas de maladie, ou dans d’autres circonstances.

Déclaration des salariés en Belgique

Faire des affaires

Pour être en règle avec la sécurité sociale belge, les employeurs doivent faire deux types de déclarations pour leurs employés : une déclaration immédiate de l’emploi (la Dimona) et une déclaration trimestrielle des prestations et rémunérations (la DmfA).

Pout déclarer un employé, vous avez besoin de son numéro d’identification de sécurité sociale (NISS). Si un employé n’a pas encore de NISS, vous pouvez en faire la demande en utilisant BelgianIDpro.

Calcul et paiement des cotisations de sécurité sociale

Faire des affaires

En Belgique, les cotisations de sécurité sociale sont perçues par l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Mais comment sont-elles calculées et quand doivent-elles être payées ?

Déclaration de chômage temporaire

Faire des affaires

Si vos travailleurs ne peuvent temporairement pas travailler en raison d’intempéries, d’un manque de travail, d’un accident technique ou d’une forme de force majeure, vous pouvez demander le chômage temporaire pour eux. Leur contrat de travail sera alors temporairement suspendu et ils auront droit à des allocations de chômage.

La déclaration de chômage temporaire se fait toujours par voie électronique, via le service en ligne Chômage temporaire ou via batch.

S'enregistrer en tant qu'employeur en Belgique

Faire des affaires

Toute entreprise souhaitant employer du personnel en Belgique doit s'enregistrer comme employeur auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cela se fait au moyen du service en ligne Wide sur le portail de la sécurité sociale belge. L'employeur reçoit ensuite un numéro d'identification : le numéro ONSS.

Pour pouvoir remplir ses obligations, l’employeur doit ensuite s’enregistrer sur le portail de la sécurité sociale. Il aura ainsi accès à tous les services en ligne sécurisés de la sécurité sociale belge.

Travailler à l’étranger

Faire des affaires

Une entreprise peut employer, temporairement ou à temps partiel , des travailleurs à l’étranger qui restent pourtant soumis à la sécurité sociale belge. L’entreprise doit dès lors remplir certaines formalités.