Soins de longue durée

Les réglementations belges prévoient des prestations servies aux personnes dépendantes, handicapées ou âgées, qui nécessitent des équipements spécifiques ou des soins de longue durée.

Il s’agit notamment :

  • de l’allocation d’intégration (AI) : aide sociale fédérale pour les personnes handicapées destinée à compenser les coûts supplémentaires dus au manque ou à la réduction d’autonomie,
  • de l'allocation "aide d'une tierce personne" prévue par l'assurance indemnités obligatoire fédérale,
  • de l’allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA) en Région wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Communauté germanophone : allocation pour les personnes handicapées destinée à compenser les coûts supplémentaires dus au manque ou à la réduction d’autonomie,
  • des allocations prévues par la protection sociale flamande (Vlaamse Sociale Bescherming) :
    • le budget de soins pour les personnes fortement dépendantes : aide et assistance de nature non médicale fournies par des tiers à une personne ayant une capacité réduite d’autonomie dans un cadre résidentiel, semi-résidentiel ou ambulatoire,
    • le budget de soins pour les personnes handicapées : allocation octroyée aux personnes qui ont un handicap reconnu et un besoin d'assistance limité.
    • Le budget peut être utilisé librement pour les besoins d’assistance : soins à domicile, accueil de jour, accompagnement, achat de titres-services, soins de proximité,
    • le budget de soins pour les personnes âgées nécessitant des soins : allocation destinée à compenser les coûts supplémentaires dus au manque ou à la réduction d’autonomie. Ce budget a remplacé l’APA pour les personnes résidant en Région flamande,
  • d’un budget d’assistance personnelle pour personnes en situation de handicap prévu par la protection sociale wallonne,
  • des prestations en nature prévues par la protection sociale de chacune des entités fédérées pour les personnes âgées et les personnes souffrant d’un handicap mental ou physique (par exemple : l’accueil et l’hébergement dans les maisons de repos, dans les centres de soins de jour, ainsi que les séjours dans les maisons de soins psychiatriques, etc.).

Assurance fédérale obligatoire soins de santé et indemnités

Pour pouvoir bénéficier d'une allocation forfaitaire « aide d'une tierce personne », les conditions suivantes doivent être remplies :

  • vous avez été reconnu comme travailleur ou indépendant en incapacité de travail pendant plus de trois mois au niveau de l'assurance maladie et invalidité,
  • vous faites preuve d'une perte minimale d'autonomie qui vous empêche d'accomplir certaines tâches quotidiennes sans l'aide d'un tiers,
  • vous ne séjournez pas dans une maison de repos ou de soins.

Allocation d’intégration

Pour supporter les frais supplémentaires que vous rencontrez comme personne handicapée dans l’aménagement de votre environnement quotidien (fauteuil motorisé, équipement spécial pour la salle de bains ou la cuisine), une allocation d'intégration (AI) peut vous être accordée si :

  • votre handicap est reconnu par un médecin de l’administration,
  • vos revenus et ceux de votre partenaire n’excèdent pas certaines limites,
  • vous avez au moins 21 ans et moins de 65,
  • vous êtes inscrit au registre de la population,
  • vous êtes domicilié en Belgique et y séjournez effectivement.

Pour plus d'informations sur l'AI, consultez la page Allocation d’intégration du portail de la sécurité sociale belge

Allocation pour l’aide aux personnes âgées

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de vos activités quotidiennes, vous avez peut-être droit à une allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA). Cette allocation est identique à l’allocation d’intégration, mais elle s’adresse aux personnes de 65 ans et plus. Vous pouvez la demander au plus tôt le jour de votre 65e anniversaire. Outre cette condition d’âge, les critères d’obtention suivants doivent également être respectés :

  • vous êtes domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Communauté germanophone et y séjournez effectivement,
  • votre handicap est reconnu par un médecin de l’administration,
  • vos revenus et ceux de votre partenaire n’excèdent pas certaines limites,
  • vous êtes inscrit au registre de la population.

Vous trouverez de plus amples informations sur la page Allocation pour l’aide aux personnes âgées du portail de la sécurité sociale belge,  et sur le site web de la protection sociale flamande (en néerlandais)

La protection sociale flamande en Région flamande

La protection sociale flamande est un ensemble d'interventions et de systèmes de financement des soins de longue durée au sein de la Communauté flamande.

Une contribution est demandée à chaque assuré. Celle-ci permet de financer les budgets de soins et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées.

Pour pourvoir en bénéficier, l’assuré doit avoir résidé 5 ans durant dans la Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale. Toutefois, les Bruxellois n’ont pas l’obligation de s’y affilier. Le bénéficiaire doit également, en fonction de l’intervention, soit souffrir d’un handicap reconnu, soit être âgé d’au moins 65 ans avec un handicap ou une réduction d’autonomie (à partir de 7 points sur l’échelle d’autonomie). Les examens médicaux concernant l’allocation pour l’aide aux personnes âgées sont encore conduits au niveau fédéral.

Pour en savoir plus, consultez le site web de la protection sociale flamande (en néerlandais).

La protection sociale en Région wallonne

Pour bénéficier de la protection sociale wallonne (prestations en nature), vous devez résider sur le territoire de la Région wallonne de langue française. Pour bénéficier du budget d’assistance personnelle pour personnes en situation de handicap, il vous faut répondre à plusieurs critères :

  • être de nationalité belge ou être assimilé à une personne de nationalité belge ou résider depuis 5 ans de manière ininterrompue en Belgique,
  • être domicilié sur le territoire de la Wallonie de langue française (c’est-à-dire dans une des communes wallonnes excepté les 9 communes de la Communauté germanophone),
  • avoir moins de 65 ans lors de l’introduction de votre première demande d’intervention,
  • présenter un handicap.

Pour en savoir plus, consultez le site web de l’AVIQ, l’agence de protection sociale wallonne.

La protection sociale bruxelloise en Région bilingue de Bruxelles-Capitale

Pour bénéficier de la protection sociale bruxelloise, vous devez résider sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Pour en savoir plus, consultez le site d’Iriscare, l’agence de protection sociale bruxelloise.

La protection sociale en Communauté germanophone

Pour bénéficier du budget d'assistance personnelle pour personnes en situation de handicap dans la Communauté germanophone, il vous faut répondre à plusieurs critères :

  • être de nationalité belge ou être assimilé à une personne de nationalité belge ou résider depuis 5 ans de manière ininterrompue en Belgique,
  • être domicilié sur le territoire de la Communauté germanophone,
  • avoir moins de 65 ans lors de l’introduction de votre première demande d’intervention,
  • présenter un handicap.

Pour en savoir plus, consultez le site web de la Communauté germanophone (en allemand).

Assurance fédérale obligatoire soins de santé et indemnités

Demandez l'allocation forfaitaire à votre mutualité. En Belgique, les mutualités paient les prestations de santé et les indemnités. Pour en savoir plus, consultez la page S’affilier à une mutualité du site web de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Ceci est possible à partir du quatrième mois d'incapacité de travail. Le médecin-conseil de la mutualité évalue votre degré de perte d'autonomie.

L'allocation forfaitaire est versée par la mutualité conjointement à l'indemnité d'incapacité de travail.

Allocation d’intégration

Demandez l’allocation d’intégration directement sur la page Allocation d’intégration du site web de la Direction générale Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale).

Le degré d'autonomie est généralement établi lors de l’expertise médicale : c'est sur cette base qu'est calculé le montant de l'allocation auquel vous pouvez prétendre. Elle est cumulable avec l’allocation de remplacement de revenus. Pour le calcul de l’allocation, il est tenu compte des revenus de l’intéressé et de ceux de son partenaire avec lequel il forme un ménage.

Allocation pour l’aide aux personnes âgées (APA)

Demandez l’allocation directement sur la page Allocation pour l’aide aux personnes âgées du site web de la Direction générale Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale).

Le degré d'autonomie est généralement établi lors de l’expertise médicale : c'est sur cette base qu'est calculé le montant de l'allocation auquel vous pouvez prétendre. Pour le calcul de l'allocation, il est tenu compte des ressources de l'intéressé et de celles de son partenaire avec qui il forme un ménage.

Les personnes qui habitent en Wallonie (jusqu’au 31/12/2020) ou à Bruxelles doivent toujours demander une allocation pour l’aide aux personnes âgées au SPF Sécurité sociale.

La Communauté germanophone possède la compétence relative à l’APA depuis 2016.
Elle finance l’APA, mais la procédure administrative est toujours exécutée comme auparavant par le SPF Sécurité sociale.

La protection sociale flamande

Budget de soins pour personnes fortement dépendantes

Les personnes fortement dépendantes et reconnues comme lourdement tributaires de soins à domicile bénéficient d’un budget de soins, tout comme les personnes âgées séjournant dans une maison de repos, ou une maison de soins psychiatriques. Demandez cette intervention en ligne, sur la page budget de soins pour les personnes fortement dépendantes du site web de la protection sociale flamande (en néerlandais).

Budget de soins pour personnes handicapées

Le budget de soins pour les personnes handicapées, aussi appelé budget d’assistance de base (BOB), est une allocation flamande octroyée aux personnes qui ont un handicap reconnu et un besoin d'assistance limité. Ce montant peut être utilisé librement pour les besoins d'assistance : soins à domicile, accueil de jour, accompagnement, achat de titres-services, soins de proximité, etc. L’octroi de ce budget se fait de manière automatique. Une demande n'est pas nécessaire.

Budget de soins pour personnes âgées nécessitant des soins

Le budget de soins pour les personnes âgées nécessitant des soins  (plus de 65 ans) varie en fonction des revenus et de la gravité des soins. Pour en savoir plus, consultez la page Budget de soins pour personnes âgées nécessitant des soins sur le site web de la protection sociale flamande (en néerlandais).

La protection sociale wallonne

Pour plus d’informations sur les prestations de soins de longue durée en Région wallonne de langue française ainsi que sur les procédures de demande correspondantes, consultez le site web de l’AVIQ, l’agence de protection sociale wallonne.

La protection sociale bruxelloise

Pour plus d’informations au sujet des prestations de soins de longue durée en Région bilingue de Bruxelles-Capitale ainsi que sur les procédures de demande correspondantes, consultez le site d’Iriscare, l’agence de protection sociale bruxelloise.

La protection sociale en Communauté germanophone

Pour plus d’informations au sujet des prestations de soins de longue durée en Communauté germanophone ainsi que sur les procédures de demande correspondantes, consultez le site web de la Communauté germanophone (en allemand).

Service public fédéral Sécurité sociale

Direction générale Personnes handicapées

Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 150 - 1000 Bruxelles

Téléphone : 0800/98 799 (depuis l’étranger - payant : +32 (0)2 528 69 99)

Site web : www.handicap.belgium.be 

Protection sociale flamande

Retrouvez toutes les coordonnées des caisses de soins sur le site de la protection sociale flamande (en néerlandais).

Protection sociale en Wallonie

Retrouvez toutes les coordonnées des organismes assureurs wallons sur le site web de l’AVIQ.

Protection sociale à Bruxelles

Retrouvez la liste des organismes assureurs bruxellois et leurs coordonnées sur le site d’Iriscare.

Protection sociale en Communauté germanophone

Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Gospertstrasse 1 - 4700 Eupen

Téléphone : 087/59.63.00

Site web : www.ostbelgienlive.be