Indemnités pour les accidents du travail et les maladies professionnelles

L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) est le centre d'expertise en matière de risques professionnels, en particulier pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Vous avez droit à une indemnité d'accident du travail lors de tout accident qui survient dans le cours et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail et qui produit une lésion.

Vous avez droit à une indemnité de maladie professionnelle lorsque vous tombez malade en raison de votre travail dans un secteur dans lequel vous êtes exposé à une maladie professionnelle. Ces maladies professionnelles figurent sur une liste officielle. Il est toutefois possible de faire reconnaître comme maladie professionnelle une maladie qui ne figure pas sur la liste.

Indemnités de maladie professionnelle

Sont assurés contre les conséquences d'une maladie professionnelle :

Les salariés du secteur privé liés par un contrat de travail. Ceux-ci incluent également :
- les apprentis et stagiaires, même s'ils ne sont pas rémunérés
- les personnes handicapées suivant une réadaptation
- les demandeurs d'emploi en formation professionnelle
- les apprentis et étudiants exposés à un risque de maladie professionnelle pendant leur formation
Les salariés du secteur public

Si vous êtes travailleur indépendant, vous n’êtes pas couvert par une assurance obligatoire en matière de maladies professionnelles. Vous pouvez néanmoins faire appel au régime de l’assurance maladie-invalidité pour indépendants. Pour cela, adressez-vous de préférence à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI).

Indemnités d'accident du travail

Tout travailleur en incapacité en raison d’un accident du travail a droit à une indemnisation.

Un accident du travail est :

un évènement soudain qui provoque une lésion. L'accident survient dans le cours et par le fait de l’exécution de votre contrat de travail.
un accident qui se produit sur le chemin du travail.

Maladies professionnelles

Vous êtes un salarié du secteur privé ? Si vous contractez une maladie professionnelle, vous pouvez avoir droit à l'une des indemnités suivantes :

pour une incapacité de travail permanente
pour une incapacité de travail temporaire
pour le remboursement de frais médicaux dans le cadre du traitement d’une maladie professionnelle
pour l’assistance d’une autre personne

En cas de décès causé par la maladie professionnelle, l’indemnité est alors versée à vos proches.

Vous devez demander votre indemnité à Fedris. Pour ce faire, remplissez le formulaire 501N sur le site web de Fedris et demandez à votre docteur de remplir le formulaire 503N sur le site web de Fedris. Envoyez les deux formulaires et les éventuelles pièces justificatives médicales à Fedris.

Vous êtes un salarié du secteur public ? En cas de maladie professionnelle, vous devez prendre contact avec le service du personnel de votre département. Ce dernier vous indiquera la procédure à suivre.

Vous trouverez plus d'informations à propos des procédures sur la page « Procédure pour la reconnaissance de votre maladie professionnelle » du portail de la sécurité sociale.

Accidents du travail

Selon la situation, les salariés ou leur famille ont droit à différents types d'indemnités.

En cas d'accident du travail, les frais des soins médicaux seront remboursés. Vous trouverez les détails sur la page « Accident du travail : remboursement des frais » du portail de la sécurité sociale.

En cas d'incapacité de travail, vous avez droit aux indemnités suivantes :

incapacité temporaire totale ou partielle de travail : indemnité journalière
incapacité permanente de travail : indemnité pendant le délai de révision et rente après ce délai

Sur le portail de la sécurité sociale belge, vous trouverez de plus amples informations à propos de ces indemnités d'incapacité de travail temporaire et indemnités d'incapacité de travail permanente.

Si vous décédez à la suite de votre accident du travail, vos proches peuvent avoir droit à une rente.
Vous trouverez de plus amples informations sur la page « Accident mortel du travail : quelles indemnités et pour qui ? » du portail de la sécurité sociale belge.