Notification de la fin d'un contrat de travail

Lorsqu'un contrat de travail belge expire, vous devez :

  • immédiatement établir une Dimona-OUT dans le service en ligne Dimona pour notifier que votre travailleur quitte son emploi
  • transmettre les données nécessaires à l'ONSS au moyen du service en ligne DmfApour le calcul des cotisations sociales restantes

La Dimona OUT clôture une période. Elle doit donc être établie au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le dernier jour du contrat de travail. 

Les particularités des contrats de travail se terminant après minuit, ou avec ou sans préavis, sont disponibles dans la rubrique « Dimona OUT » à la page Les différentes déclarations Dimona des Instructions administratives ONSS.

  • Une pause (suspension) ou une absence
  • Un passage au travail à temps partiel

Dans ces cas, la relation de travail persiste entre l'employeur et le travailleur. 

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)