Remboursement des soins de santé

Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques sur le droit au remboursement des soins de santé en Belgique.

Assurance maladie obligatoire

En Belgique, les prestations qui comprennent les soins préventifs et curatifs sont remboursées par l’assurance maladie obligatoire. 

L'assurance obligatoire soins de santé couvre pratiquement toute la population

  • travailleurs salariés et assimilés
  • travailleurs indépendants et assimilés
  • autres catégories : étudiants, handicapés, bénéficiaires du revenu d’intégration, etc.
  • les personnes à charge des catégories mentionnées ci-dessus ont également droit aux soins de santé.

Pour être reconnu comme « personne à charge », vous devez remplir certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez la page Personnes à charge – Revenus autorisés du site web de l’INAMI. Dans un contexte transfrontalier, la législation du pays de résidence définit qui est personne à charge. 

L’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) organise l’assurance maladie, maternité et invalidité en Belgique et répartit les moyens financiers entre les différents organismes assureurs. Ces organismes, chargés de verser les prestations de santé et les indemnités sont les mutualités

Remboursement et conventions

Les prestations sont remboursées selon des barèmes fixés par des conventions établies entre les dispensateurs de soins (médecin, dentiste, kinésithérapeute, etc.) et les mutualités.

Les dispensateurs de soins doivent vous faire savoir s'ils suivront ou non les tarifs négociés :

  • Les dispensateurs de soins qui suivent les tarifs négociés sont « conventionnés ». Pour leurs soins, vous ne devez payer que le ticket modérateur, sans supplément. Le ticket modérateur, ou la quote-part personnelle est le montant que vous devez payer vous-même, après déduction de votre mutualité. 
  • Les dispensateurs de soins qui ne suivent pas les tarifs négociés sont « non conventionnés ». Ils sont libres de fixer leurs tarifs et il se peut donc que vous deviez payer des suppléments de votre poche en plus du ticket modérateur.
  • Certains dispensateurs de soins suivent les tarifs négociés à certains moments, mais pas à d'autres : ils sont « partiellement conventionnés ».

Si vous consultez un dispensateur de soins conventionné, vous avez la garantie de ne payer que le tarif officiel.

L'application « Rechercher un dispensateur de soins » sur le site web de l'INAMI vous permet de vérifier si un dispensateur de soins est conventionné ou non.
 

Le remboursement des prestations médicales est effectué par la mutualité agréée de votre choix (retrouvez la liste complète sur la page Contactez les mutualités du site web de l’INAMI), ou par la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Soins médicaux et dentaires

Vous êtes libre de choisir votre médecin, dentiste ou dispensateur de soins paramédicaux et de consulter un médecin spécialiste (un renvoi n'est pas nécessaire).

Vous payez les honoraires directement au médecin, au dentiste ou au dispensateur de soins paramédicaux. La mutualité que vous avez choisi rembourse en principe 75 % des frais médicaux que vous avez payés.
Dans certains cas, le régime du tiers payant s'applique, de sorte que vous ne devez payer que votre part des frais au dispensateur de soins, tandis que la mutualité paie ensuite ce dernier directement. Plus d’informations sur la page Tiers payant du site web de l’INAMI

Vous trouverez plus d'informations sur la page Les prestations de santé que vous rembourse votre mutualité du site web de l’INAMI

Produits pharmaceutiques

Vous choisissez librement la pharmacie où vous procurer les médicaments prescrits par le médecin ou le dentiste.

Vous réglez directement le montant des frais au pharmacien qui vous remet un reçu correspondant aux médicaments délivrés.

Le montant remboursé par l’assurance maladie varie en fonction de l’utilité sociale et thérapeutique du médicament prescrit.

Si vous avez une prescription médicale, vous ne devez payer au pharmacien que la partie du prix non remboursée par l'organisme assureur (régime du tiers payant). Une prescription ou une ordonnance médicale est un acte par lequel un professionnel de santé habilité ordonne des recommandations thérapeutiques auprès d’un patient.

Hospitalisation

Le coût des soins est réparti entre vous et votre organisme assureur. L’hôpital facture directement à votre organisme assureur les coûts supportés par votre assurance maladie (régime du tiers payant).

Lors de votre hospitalisation, vous devez vous-même payer un montant forfaitaire.  
Le montant varie selon votre statut, comme le chômage, des enfants à charge ou le droit à une intervention majorée (un meilleur remboursement de l’assurance pour vos frais médicaux). L’intervention majorée bénéficie seulement à certains patients et sous certaines conditions : pour en savoir plus, consultez la page Intervention majorée du site web de l'INAMI.

Vous trouverez plus d'informations sur la page Remboursement en cas d’hospitalisation du portail de la sécurité sociale belge.

Plus d'informations sur le coût des prestations de santé et les remboursements dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire (fédérale) sur la page Soins de santé : coût et remboursement du site web de l’INAMI.

Transport sanitaire

Le transport sanitaire (sauf par voie aérienne) n’est pas remboursé par l'assurance maladie obligatoire (fédérale). Vous devrez payer une somme forfaitaire quelle que soit la distance parcourue.
En cas de transport sanitaire par voie aérienne (hélicoptères du CHU Sart Tilman et de l’AZ Sint-Jan Brugge), vous devrez payer une somme forfaitaire à laquelle s’ajoute un tarif par kilomètre. L’assurance maladie obligatoire (fédérale) rembourse 50 % du coût.

Accès aux soins de santé pour une personne en séjour temporaire en Belgique

Si vous possédez une assurance maladie à charge d'un autre État membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse et que vous tombez malade pendant un séjour temporaire en Belgique (par exemple, pendant des vacances, un voyage d'affaires ou des études), vous avez droit au remboursement des soins de santé qui s'avèrent médicalement nécessaires, compte tenu :

  • de la durée de votre séjour et
  • de la nature des soins de santé.

Avant de partir vers la Belgique, demandez votre carte européenne d’assurance maladie ou le certificat provisoire de remplacement à votre organisme assureur (dans votre pays d’origine).

Vous êtes libre de choisir votre médecin, dentiste ou dispensateur de soins paramédicaux et de consulter un médecin spécialiste (un renvoi n'est pas nécessaire).

Si vous consultez un dispensateur de soins conventionné (médecin, dentiste, kinésithérapeute...), vous avez la garantie de ne payer que le tarif officiel. L'application « Rechercher un dispensateur de soins » sur le site web de l'INAMI vous permet de vérifier si un dispensateur de soins est conventionné ou non.

Vous payez les frais directement au dispensateur de soins. Ensuite, sur présentation de l'attestation de soins donnés et de votre carte européenne d'assurance maladie ou de votre certificat provisoire de remplacement, vous pouvez demander le remboursement à la mutualité de votre choix. Dans certains cas, le régime du tiers payant s'applique, de sorte que vous ne devez payer que votre part des frais (par exemple en cas d’hospitalisation).

Retrouvez de plus amples informations sur l’utilisation de la carte européenne d'assurance maladie en Belgique sur la page de la Commission européenne.

En cas de questions, contactez l’INAMI, Service des soins de santé, Direction Relations internationales (e-mail : rir@riziv-inami.fgov.be). 

Vous venez vous installer en Belgique durablement avec un droit aux soins de santé à charge d'un autre État membre

Si vous possédez une assurance maladie à charge d'un autre État membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse et que vous déménagez vers la Belgique, vous avez droit aux soins de santé en Belgique conformément à la législation belge pour le compte du pays dans lequel vous êtes assuré.

Vous devez vous inscrire auprès d'une mutualité belge de votre choix sur la base d'un document S1 délivré par la mutualité de l'État membre dans lequel vous êtes assuré. Ceci vaut également pour les membres de la famille qui vous accompagnent. Dans ce cas, la législation belge détermine qui peut être considéré comme un membre de la famille (personne à charge). 

Si vous choisissez de vous inscrire auprès d'une mutualité, vous êtes obligé de vous inscrire à l'assurance complémentaire générale et de payer la prime correspondante. Si vous ne souhaitez pas payer cette prime, vous devez vous inscrire auprès de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Les prestations de santé, qui sont remboursées par l'assurance maladie obligatoire (fédérale), comprennent à la fois les soins préventifs et curatifs nécessaires pour préserver et rétablir votre santé.

Pour en savoir plus, consultez la page Soins de santé : coût et remboursement du site web de l’INAMI.

Vous venez travailler et vous transférez votre résidence en Belgique

Sur la base de votre emploi, vous êtes en principe socialement assuré en Belgique. 
Pour pouvoir bénéficier du remboursement des soins de santé, vous devez remplir les conditions suivantes :

Si vous choisissez de vous inscrire auprès d'une mutualité en Belgique, vous êtes obligé de vous inscrire à l'assurance complémentaire générale et de payer la prime correspondante. 
Si vous ne souhaitez pas payer cette prime, vous devez vous inscrire à la CAAMI. 

Ceci vaut également pour les membres de la famille qui vous accompagnent. Dans ce cas, la législation belge détermine qui peut être considéré comme un membre de la famille (personne à charge).

Pour en savoir plus, consultez la page Soins de santé : coût et remboursement du site web de l’INAMI.

Vous venez travailler en Belgique tout en résidant à l'étranger

Sur la base de votre emploi, vous êtes en principe socialement assuré en Belgique. 
Pour pouvoir bénéficier du remboursement des soins de santé, vous devez remplir les conditions suivantes :

Si vous choisissez de vous inscrire auprès d'une mutualité en Belgique, vous êtes obligé de vous inscrire à l'assurance complémentaire générale et de payer la prime correspondante. 
Si vous ne souhaitez pas payer cette prime, vous devez vous inscrire à la CAAMI. 

Vous devez demander un document S1 à votre mutualité belge ou à la CAAMI. Vous devez ensuite remettre ce document à une mutualité de votre pays de résidence (un autre État membre de l'Espace économique européen ou la Suisse) afin que vous et les membres de votre famille vivant avec vous ayez accès aux soins médicaux conformément à la législation du pays de résidence pour le compte de la Belgique. Dans ce cas, la législation du pays de résidence détermine qui peut être considéré comme un membre de la famille (personne à charge).

Retrouvez de plus amples informations sur la page Vous partez à l’étranger pour y habiter du site web de l’INAMI.

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