Naissance d'un enfant

En cas de grossesse, les travailleuses, les demandeuses d’emploi ou les indépendantes ont droit à un congé de maternité. Les conditions, la durée du congé et les montants des allocations diffèrent toutefois pour chaque catégorie.

Les travailleurs qui deviennent père ou coparent ont droit à dix jours de congé de paternité ou de naissance. Les indépendants qui deviennent père ou coparent ont également droit à un congé de paternité et de naissance.

Congé de maternité (travailleuse)

En tant que travailleuse, le congé de maternité s'élève à 15 semaines (17 semaines en cas de naissance multiple). Il se compose de deux périodes :

  • Un congé prénatal de maximum 6 semaines (maximum 8 semaines en cas de naissance multiple), et
  • Un congé postnatal de minimum 9 semaines.

Durant le congé de maternité, l'employeur ne doit pas verser de salaire. Vous pouvez demander des indemnités de maternité.

Pour en savoir plus, consultez la page Congé de maternité du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Congé prénatal

Le congé débute au plus tôt six semaines avant la date présumée de l'accouchement (au plus tôt 8 semaines avant cette date en cas de naissance multiple).

Le congé prénatal comprend :

  • Un congé facultatif qui s'étend sur les 5 premières semaines (7 semaines en cas de naissance multiple) : ce congé peut être pris soit dans sa totalité avant la période de repos prénatal obligatoire d'une semaine, soit dans sa totalité après la période de repos postnatal obligatoire de 9 semaines, soit partiellement avant le repos prénatal obligatoire et partiellement après le repos postnatal obligatoire.
  • Un repos obligatoire à hauteur d'une semaine avant l'accouchement.

Lorsque l'enfant naît après la date présumée de l'accouchement, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date réelle de l'accouchement.

Congé postnatal

Le congé postnatal comprend :

  • Un congé obligatoire à hauteur de 9 semaines directement après l'accouchement.
  • Éventuellement, après ce congé postnatal obligatoire, le congé prénatal facultatif qui n'a pas été pris (= maximum 5 semaines ou 7 semaines en cas de naissance multiple).

En cas de naissance multiple, la travailleuse peut, à sa demande, encore prolonger son congé postnatal de 2 semaines au maximum.

Si le nouveau-né doit rester hospitalisé après les sept premiers jours suivant sa naissance, le congé postnatal peut être prolongé à la demande de la travailleuse d'une durée équivalente à la période durant laquelle son enfant reste hospitalisé après ces sept premiers jours. La durée de ces prolongations ne peut pas dépasser 24 semaines.

La travailleuse enceinte ou qui vient d'accoucher est protégée contre le licenciement. Cela signifie que l'employeur ne peut pas la licencier à partir du moment où il a été informé de la grossesse et jusqu'à un mois après la fin du congé postnatal, sauf pour des motifs étrangers à l'état physique suite à la grossesse ou à l'accouchement.

Congé de maternité (indépendante)

Si vous êtes indépendante, la période de congé de maternité est de 12 semaines (13 en cas de naissance multiple). Vous êtes obligée de prendre congé pendant au moins 3 semaines ininterrompues : 1 semaine avant et 2 semaines après la naissance. Les 9 autres semaines (10 semaines en cas de naissance multiple) sont facultatives. Durant la période facultative, l'indépendante peut exercer ses activités professionnelles à mi-temps. Dans ce cas, la durée maximale du congé facultatif est de 18 semaines (20 semaines en cas de naissance multiple). Pour en savoir plus, consultez la page Repos de maternité du site web de l’INASTI, l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Indemnités de maternité

Les indemnités de maternité sont entièrement à charge de l'assurance maladie-invalidité (assurance maternité). Les indemnités de maternité sont payées par la mutuelle. Pour demander une indemnité de maternité, faites une demande auprès de votre mutuelle, accompagnée d'un certificat médical mentionnant la date prévue de l'accouchement et la date du début de la période du congé de maternité.

En tant que travailleuse, vous devez démontrer au début du repos de maternité que vous avez passé un délai d'attente de 6 mois. Durant ces 6 mois, vous devez attester d'un volume de travail minimal et avoir payé suffisamment de cotisations sociales. Pour les travailleuses à temps plein, ce volume de travail minimal est fixé à 120 jours.

L'indemnité de maternité s'élève à :

  • 82 % du salaire non plafonné pendant les 30 premiers jours
  • 75 % du salaire plafonné à partir du 31e jour

Si vous êtes sans emploi, le montant de l'indemnité s'élève en principe, à partir du 1er mars 2020, à :

  • Une indemnité de base équivalant au montant de vos allocations de chômage + un supplément de 19,5 % du salaire brut plafonné pendant les 30 premiers jours.
  • Une indemnité de base équivalant au montant de vos allocations de chômage + un supplément de 15 % du salaire brut plafonné à partir du 31e jour.

Si vous êtes indépendante, le montant de l'indemnité est un montant forfaitaire par semaine. Les indemnités de maternité sont liées à l'index. Pour en savoir plus, consultez la page Maternité du site web de l’INAMI, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Titres-services gratuits pour les indépendantes après l'accouchement

Les indépendantes ont droit après l'accouchement à des titres-services gratuits. Ces titres-services permettent de payer une aide-ménagère.

Vous ne devez pas introduire de demande. Après l'accouchement, votre caisse d'assurances sociales vous demandera si vous souhaitez les titres-services. Pour en savoir plus, consultez la page Titres-services pour les jeunes mères du site web de l’INASTI.

Congé de paternité ou de naissance (travailleur)

Chaque travailleur a le droit, peu importe le régime de travail dans lequel il est engagé (à temps plein ou à temps partiel), de s'absenter 10 jours du travail suite à la naissance d'un enfant dont la filiation est établie de son côté. Les travailleurs sans lien de filiation avec l'enfant en question bénéficient également de ce droit à condition d'être mariés au moment de la naissance avec la personne par rapport à laquelle la filiation est établie ou de cohabiter légalement ou en permanence et affectivement avec cette personne à ce moment.

Ces 10 jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les 4 mois à compter du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une seule fois, mais peuvent être répartis sur la période de 4 mois à compter de l'accouchement, au choix du travailleur. Le jour de l'accouchement vaut comme le premier jour de cette période de 4 mois.

En cas de naissance multiple, les 10 jours de congé de paternité ne peuvent être attribués qu'une seule fois.

Durant les 3 premiers jours du congé de naissance-paternité, le travailleur conserve l'intégralité de son salaire à charge de son employeur.

Durant les 7 jours suivants du congé de naissance-paternité, le travailleur ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité lui est attribuée via les organismes de paiement de l'assurance soins de santé et indemnités (mutuelles). Le travailleur doit demander lui-même l'indemnité à sa mutuelle, sur présentation de l'acte de naissance.

Pour bénéficier de cette indemnité, vous devez démontrer que vous avez passé un délai d'attente de 6 mois. Durant ces 6 mois, vous devez attester d'un volume de travail minimal et avoir payé suffisamment de cotisations sociales. Pour les travailleurs à temps plein, ce volume de travail minimal est fixé à 120 jours.

Le montant de l'indemnité de paternité/naissance est fixé à 82 % du salaire brut (plafonné) non perçu.

Le travailleur qui prend un congé de paternité ou de naissance est protégé contre le licenciement. Cela signifie que l'employeur ne peut pas mettre unilatéralement fin au contrat de travail, sauf pour un motif étranger à ce congé, pendant une période entrant en vigueur au moment de la notification écrite de la prise du congé de paternité ou du congé de naissance à l'employeur, et ce jusqu'à 3 mois après cette notification.

Pour en savoir plus, consultez la page Congé de paternité du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Congé de paternité et de naissance pour les indépendants

En tant qu'indépendant aussi, vous pouvez temporairement interrompre votre activité professionnelle suite à la naissance d'un enfant avec lequel vous avez un lien de filiation ou un lien de coparentalité. Durant cette période, vous percevez une indemnité.

Il s'agit d'un congé de maximum 10 jours ou de maximum 20 demi-journées.

Demandez votre congé de paternité et de naissance à votre caisse d'assurances sociales avant la fin du trimestre suivant le trimestre de la naissance.

Plus d'informations sur les conditions et la demande sur la page Congé de paternité et de naissance du site web de l’INASTI.

Indemnité de paternité et de naissance

Durant le congé de paternité et de naissance, vous avez droit à l'indemnité de paternité et de naissance. Il s'agit d'un montant forfaitaire par jour ou par demi-journée.

Plus d'informations sur les montants et le paiement sur la page Allocation de paternité et de naissance du site web de l’INASTI.

Titres-services pour les pères ou les coparents indépendants (aide à la naissance)

Si votre congé de paternité et de naissance dure au maximum 8 jours ou 16 demi-journées, vous avez droit après la naissance à une compensation unique (l'aide à la naissance) si vous achetez 15 titres-services. Ces titres-services permettent de payer une aide-ménagère. Pour en savoir plus, consultez la page Titres-services pour les pères et les co-parents du site web de l’INASTI.

Vous devez demander l'aide à la naissance à votre caisse d'assurances sociales. Consultez la liste des caisses d’assurances sociales pour indépendants sur le site web de l’INASTI.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Centre de contact de l'Inspection du travail - Contrôle des Lois sociales :

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

  • Adresse : Avenue de Tervuren, 211 - 1150 Bruxelles
  • Téléphone : +32 (0)2 739 71 11
  • E-mail : communication@riziv-inami.fgov.be 
  • Site web : www.inami.fgov.be

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