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Salaire

Travail et pension

En Belgique, le salaire minimum, ainsi que la durée du travail sont encadrés par la loi et/ou des conventions collectives de travail conclues au niveau du secteur. Le salaire constitue une partie d'un pack plus large de rémunération perçue par le travailleur.

Entreprise en restructuration

Faire des affaires

Votre entreprise localisée en Belgique doit entrer dans une phase de restructuration ? Sachez déjà qu’une réglementation différente s’applique selon la cause de la réorganisation : rachat d’entreprise, reprise d’actifs, fermeture, etc. Veillez à les consulter avant de prendre vos décisions, d’autant plus si celles-ci vont impliquer des suppressions d’emploi ! 

Soins de santé programmés en Belgique

Santé

Vous vous rendez en Belgique pour suivre un traitement ou des soins de santé programmés ? Vous devrez sans doute effectuer des démarches dans votre pays d’origine ou en Belgique pour bénéficier d’un remboursement.

Revenu d’intégration

Sécurité sociale

Sous certaines conditions, notamment si vos revenus ne vous permettent pas de mener une existence décente, vous pouvez bénéficier d'une aide sociale, le revenu d'intégration. Fourni au niveau local par les CPAS (Centres Publics d'Action Sociale), il s'agit d'un appui financier, mais pas seulement.

Déclaration des salariés en Belgique

Faire des affaires

Pour être en règle avec la sécurité sociale belge, les employeurs doivent faire deux types de déclarations pour leurs employés : une déclaration immédiate de l’emploi (la Dimona) et une déclaration trimestrielle des prestations et rémunérations (la DmfA).

Pout déclarer un employé, vous avez besoin de son numéro d’identification de sécurité sociale (NISS). Si un employé n’a pas encore de NISS, vous pouvez en faire la demande en utilisant BelgianIDpro.

Déclaration de chômage temporaire

Faire des affaires

Si vos travailleurs ne peuvent temporairement pas travailler en raison d’intempéries, d’un manque de travail, d’un accident technique ou d’une forme de force majeure, vous pouvez demander le chômage temporaire pour eux. Leur contrat de travail sera alors temporairement suspendu et ils auront droit à des allocations de chômage.

La déclaration de chômage temporaire se fait toujours par voie électronique, via le service en ligne Chômage temporaire ou via batch.

Travailler à l’étranger

Faire des affaires

Une entreprise peut employer, temporairement ou à temps partiel , des travailleurs à l’étranger qui restent pourtant soumis à la sécurité sociale belge. L’entreprise doit dès lors remplir certaines formalités.

Congés

Travail et pension

En Belgique, les travailleurs à temps plein ont généralement droit à 4 semaines de vacances annuelles. Ils bénéficient également de congés en cas de maladie, ou dans d’autres circonstances.

Soumettre un changement dans ma situation personnelle ou professionnelle

Sécurité sociale

En tant que bénéficiaire de prestations de sécurité sociale, souhaitez-vous modifier votre situation personnelle ou professionnelle ? Si oui, comment le déclarer ? Les réponses à vos questions se trouvent sur cette page.

Notification de la fin d'un contrat de travail

Faire des affaires

Lorsqu'un contrat de travail belge expire, vous devez :

  • immédiatement établir une Dimona -OUT dans le service en ligne Dimona pour notifier que votre travailleur quitte son emploi
  • transmettre les données nécessaires à l'ONSS au moyen du service en ligne DmfA pour le calcul des cotisations sociales restantes