Santé et sécurité au travail

En Belgique, l'employeur doit prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

L'employeur est tenu de protéger les travailleurs par le biais d'un système dynamique de gestion des risques : il doit conduire une analyse des risques, et aider à définir les mesures de prévention.

Analyse des risques 

L’employeur doit analyser à quels risques le travailleur peut être exposé pour déterminer quelles mesures de prévention mettre en place.

Il existe de nombreuses méthodes pour effectuer l'analyse des risques et aucune n’est préconisée. Plusieurs sont présentées dans la publication relative à l'analyse des risques du SPF Emploi.
L’une d’elle, la stratégie SOBANE, est présentée dans la brochure générale disponible sur le site du SPF Emploi.

Dans une petite ou moyenne entreprise, l'employeur doit pouvoir identifier lui-même les principaux facteurs de risque sur la base du guide de concertation Déparis. Il est aidé d’un conseiller en prévention du service externe de prévention et de protection. Le SPF Emploi propose un outil informatique gratuit et convivial : l'«Online interactive Risk Assessment » (OiRA), une plate-forme web qui permet de créer des outils d'évaluation des risques sectoriels dans n'importe quelle langue, ce qui peut aider les petites entreprises à effectuer une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention. 

Dans une plus grande entreprise, il est nécessaire de se doter d'un service interne de prévention et de protection (SIPP). Pour les tâches et les missions pour lesquelles le service interne de prévention et de protection au travail ne dispose pas des compétences nécessaires, il doit être fait appel à un service externe de prévention et de protection (SEPP).

L'employeur peut faire appel, pour des problèmes spécifiques, à des experts à l'extérieur de l'entreprise qui ne font pas partie d'un service externe.

Pour plus d'informations, veuillez consulter :

  • la page Analyse des risques et mesures de prévention sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et la page Analyse des risques du Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC)
  • A POURSUIVRE ICI attention au lien externe il faut ajouter l’icône
  • la page Stratégie d’analyse des risques SOBANE du site web du Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC)
  • la page Le conseiller en prévention sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 

Détermination des mesures de prévention

Après avoir procédé à l'analyse des risques, l’employeur détermine les mesures de prévention dans un plan global de prévention (PGP), qui donne un aperçu des risques présents dans l’entreprise et renseigne ce qu’il convient de faire pour éviter ces risques, les supprimer à la source ou les limiter.

Service interne de Prévention et de Protection (SIPP)

Tout employeur est tenu de mettre en place un service interne de prévention et de protection (SIPP). Chaque employeur dispose à cet effet d'au moins un conseiller en prévention interne (CPI).

Si l'entreprise compte moins de 20 travailleurs, l'employeur peut remplir lui-même cette fonction.

Si ce service interne n'est pas en mesure d'accomplir lui-même toutes les tâches qui lui sont confiées, l'employeur doit alors avoir recours à un service externe de prévention et de protection au travail (SEPP).

Le rapport annuel du service interne : une obligation pour le CPI

Le rapport annuel rassemble toutes les données de l'année écoulée concernant la sécurité et la santé des travailleurs de l'entreprise. La rédaction du rapport fait partie des tâches du conseiller en prévention interne (CPI).
Pour en savoir plus, consultez la page Rapport annuel du service interne du site web du SPF Emploi.

Pour en savoir plus 
Pour plus d'informations relatives aux responsabilités de l'employeur en matière de santé et de sécurité des travailleurs, veuillez consulter : 

  • la page Principes généraux relatifs à la politique du bien-être du site web du SPF Emploi
  • la page Champ d’application personnel du site web du SPF Emploi
  • la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, sur le site web EUR-Lex
  • le site web du Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail (BeSWIC)

Plusieurs entreprises ou établissements opérant sur un même lieu de travail et occupant des travailleurs sont tenus de coopérer pour mettre en œuvre les mesures concernant le bien-être des travailleurs. Pour en savoir plus, consultez la page Coordination sur le lieu de travail du site web du SPF Emploi.

Il en va de même pour la coordination entre l'employeur et les tiers (employeurs ou indépendants externes) qui effectuent des travaux ou qui exercent des activités dans l’entreprise. Pour en savoir plus, consultez la page Travaux avec des tiers sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Le démarrage d'un chantier temporaire ou mobile (CTM) doit être signalé au service extérieur compétent de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail. Des règles spécifiques s’appliquent à ces chantiers en matière de santé et sécurité.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Chantiers temporaires ou mobiles sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

En Belgique, des mesures spécifiques doivent être prises pour protéger les jeunes travailleurs :

  • Analyse des risques : l'employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des jeunes.
  • Interdiction du travail dangereux : les jeunes ne peuvent effectuer certaines tâches, par exemple celles qui les exposent à des substances toxiques, à des rayonnements, qui présentent des facteurs de risques trop élevés, etc.
  • Accueil et accompagnement spécifique
  • Surveillance de la santé des jeunes au travail

Pour savoir quels travailleurs sont considérés comme « jeunes travailleurs », ou pour en savoir plus sur ces mesures spécifiques, consultez la page Jeunes au travail du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

En cas d’accident du travail

Tout employeur belge est tenu d'assurer ses employés qui perçoivent un salaire contre le risque d'accident du travail, auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à cette fin.

Un travailleur doit signaler à son employeur tout accident dont il est victime au travail ou sur le chemin du travail. L'employeur est tenu de déclarer l'accident à sa compagnie d'assurance dans les 8 jours.

La compagnie d'assurance décidera alors si l’accident est reconnu comme un accident du travail.

Si la compagnie d'assurance refuse de reconnaître l'accident, vous pouvez demander à Fedris d'enquêter sur la décision de la compagnie d'assurance.

En cas de maladies professionnelles

Tous les employeurs du secteur privé sont, en principe, automatiquement assurés contre les maladies professionnelles. Les services publics assurent généralement leurs employés eux-mêmes contre les maladies professionnelles.

Un conseiller en prévention-médecin du travail est légalement tenu d'informer Fedris et le SPF Emploi s'il détecte chez un salarié une maladie qu'il soupçonne être due à son activité professionnelle. 

Un travailleur demande son indemnité à Fedris en remplissant le formulaire 501N disponible sur le site de Fedris et en demandant à son médecin de remplir le formulaire 503N disponible sur le site de Fedris. Une fois que Fedris a ces deux formulaires et les preuves médicales en sa possession, une enquête peut être lancée.

En cas d’accident du travail grave et très grave

Un accident du travail grave est un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.

La procédure à appliquer en cas d’accident grave comprend dans la pratique trois étapes :

  1. L'accident du travail grave est immédiatement examiné par le service de prévention compétent.
  2. Pour éviter la répétition immédiate d'un accident du travail grave, des mesures conservatoires sont prises.
  3. Un rapport circonstancié sur l'accident est fourni à l’inspection du travail, contrôle du bien-être au travail dans les dix jours qui suivent l'accident.

Pour en savoir plus, consultez la page Procédure lors d’un accident grave du site web du SPF Emploi.

Un accident du travail très grave (mortel ou entraînant une incapacité permanente) doit être signalé immédiatement par l’employeur de la victime à l’inspecteur de garde au numéro suivant : +32 2 235 55 44.

Cas particuliers

Certains accidents du travail doivent en outre également être déclarés auprès d’autres autorités :

En Belgique, le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale est l’autorité nationale compétente en matière de santé et sécurité des travailleurs. Le SPF a pour mission de préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de bien-être au travail.

Au sein du SPF Emploi, l’Inspection du travail - Direction générale Contrôle du bien-être au travail a pour mission de surveiller le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression.

L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) est le centre d'expertise belge dans le domaine des risques professionnels, en particulier des accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les employés des secteurs suivants peuvent contacter Fedris :

  • En cas d'accidents du travail : le secteur privé et, dans une moindre mesure, le secteur public
  • En cas de maladies professionnelles : le secteur privé et les administrations locales et provinciales.

Les indépendants peuvent s'adresser à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

En cas de risque établi, une plainte peut être déposée auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente. Vous pouvez consulter les coordonnées, le ressort territorial et les heures d'ouverture des directions régionales du Contrôle du bien-être au travail sur la page Directions régionales du contrôle du bien-être au travail du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Direction générale Humanisation du travail

Rue Ernest Blerot 1

1070 Bruxelles

Téléphone : 02/233.41.11

E-mail : hut@emploi.belgique.be

Site web : www.emploi.belgique.be/

Agence fédérale des risques professionnels – Fedris

Avenue de l’astronomie, 1

1210 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 272 20 00

Site web : www.fedris.be