Santé et sécurité au travail

En Belgique, l'employeur doit prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Principes généraux de la politique du bien-être

La Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail impose à l'employeur l'obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Dans ce contexte, il est tenu de respecter les principes de prévention. Ces principes sont repris de la directive-cadre « sécurité et santé »

Obligations générales :

  • Éviter les risques
  • Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  • Prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle
  • Adapter le travail à l’individu, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de rendre le travail monotone et le travail cadencé plus supportables et d'en atténuer les effets sur la santé.

Ces obligations sont complétées ou précisées par les principes suivants :

  • La limitation, autant que possible, des risques, compte tenu des évolutions de la technique
  • La limitation des risques de lésion grave en prenant des mesures matérielles par priorité sur toute autre mesure
  • L'obligation d'informer les travailleurs et la nécessité de fournir des instructions appropriées
  • La planification de la prévention et la mise en œuvre de la politique de bien-être dans un souci d'approche systémique
  • La détermination des moyens pour la politique de bien-être et la détermination de la compétence et de la responsabilité des personnes chargées de l'application de cette politique.

Le principe de l'analyse des risques occupe une place centrale. Il s'agit d'examiner à quels risques un travailleur peut être exposé.

Après l'identification des risques, il convient de les évaluer et, le cas échéant, de prendre des mesures pour les prévenir, les éliminer à la source ou les réduire.  Dans ces cas, on agit sur le risque lui-même.

Il existe également des mesures de prévention plus générales, comme le choix d'équipements de protection collective plutôt qu'individuelle. Il est toujours important d'agir sur les conditions matérielles mêmes. Les risques doivent être limités. Le risque nul n'existe cependant pas. Des risques résiduels subsistent, qui requièrent dès lors des mesures liées à la formation et à l'information des travailleurs.

En outre, cette politique doit être intégrée dans l'ensemble de la gestion de l'entreprise. Dans ce contexte, il faut réévaluer régulièrement la politique en matière de bien-être des travailleurs et l'employeur doit préciser les objectifs, les moyens et les responsabilités pour la réalisation de cette prévention.

Afin d'identifier les risques éventuels pour les travailleurs, l'employeur doit faire appel à un service interne ou externe de prévention et de protection au travail. Ce service a pour mission d'évaluer les risques et d'organiser la surveillance médicale des travailleurs.

Les principes généraux relatifs à l'analyse des risques, aux règles de prévention, aux obligations de la ligne hiérarchique, les règles relatives à l'information et à la formation des travailleurs et les mesures qui doivent être prises en cas d'urgence sont précisés ultérieurement dans le Code du bien-être au travail.

L'employeur veille à ce qu'une politique de bien-être soit menée au sein de l'entreprise. Chaque employeur doit principalement avoir une approche planifiée et structurée de la prévention au moyen d'un système dynamique de gestion des risques. Il doit définir la politique générale et fournir des instructions au personnel dirigeant quant à la mise en œuvre de cette politique. La responsabilité finale lui incombe entièrement.

Analyse des risques 

Il est important que l'analyse des risques soit basée sur une analyse globale et interactive de tous les risques professionnels présents au sein de l'entreprise. Une des principales difficultés de l'analyse des risques réside dans le grand nombre de risques possibles dans les entreprises : la sécurité (incendie, électricité, travail en hauteur, glissade, chute ...), les agents chimiques, biologiques et physiques dangereux, RPS, TMS,...

Bien qu'il existe de nombreuses méthodes pour effectuer l'analyse des risques, il n'y a aucune obligation d'utiliser une méthode plutôt qu'une autre, mais il y a une obligation de résultat en matière de prévention. On n'impose pas de moyens, mais bien des objectifs à atteindre. La procédure à suivre pour réaliser ces objectifs est laissée à la discrétion de l'employeur.

L'employeur détermine à cette fin :

  1. Les moyens par lesquels et la manière selon laquelle la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exercice de leur travail peut être mise en œuvre ;
  2. Les compétences et la responsabilité des personnes chargées d'appliquer la politique relative au bien-être des travailleurs lors de l'exercice de leur travail.

Le choix de la(des) méthode(s) d'analyse des risques est toutefois important. Il doit se faire en fonction de la taille de l’entreprise, des connaissances au sein de celle-ci et des objectifs visés : la sensibilisation des travailleurs, l'identification et la classification des risques, la détermination des services ou unités les plus à risque, la définition des mesures préventives, l'évaluation du nombre de personnes ayant des problèmes de santé, etc.

Avant de choisir la(les) meilleure(s) méthode(s), il est important que les acteurs (employeur, direction, experts tels que les services de prévention des assureurs, les conseillers en prévention du service interne et externe pour la prévention et la protection au travail et les travailleurs) posent les bonnes questions et fixent clairement les objectifs. L'analyse des risques doit être globale. Il s'agit d'une obligation légale, puisqu'il existe des liens entre différents risques.

Cela se passe à trois niveaux :

  • l'organisation dans sa totalité ;
  • chaque groupe de postes de travail ou de fonctions ;
  • l'individu lui-même.

L'analyse des risques comporte trois phases :

  • l'identification des dangers ;
  • la définition et la détermination des risques ;
  • l'évaluation des risques.

La stratégie SOBANE

La stratégie SOBANE est l'une des méthodes permettant d'instaurer une politique de prévention efficace et durable dans les entreprises. Cette stratégie proposée et diffusée gratuitement par la Direction générale Humanisation du Travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a été développée avec le soutien du Fonds social européen.

Où trouve-t-on les instruments SOBANE ?

Les acteurs de l'analyse des risques

L'analyse des risques n'est pas le fait d'une seule personne. Elle nécessite la participation de tous les acteurs de l'entreprise : l'employeur, la direction, les experts tels que les services de prévention des assureurs, les conseillers en prévention du service interne et externe de prévention et de protection au travail et tous les travailleurs.

  • Dans une petite ou moyenne entreprise, l'employeur est censé pouvoir identifier lui-même les principaux facteurs de risque sur la base du guide de concertation Déparis, mais la présence d'un conseiller en prévention externe est généralement requise pour l'observation, sauf si le conseiller en prévention interne a suivi une formation complémentaire de niveau I ou II.
  • Dans une plus grande entreprise, on doit disposer d'un service interne de prévention et de protection. Son implication conduit à une analyse des risques plus détaillée. Pour les tâches et les missions pour lesquelles le service interne de prévention et de protection au travail ne dispose pas des compétences nécessaires ou dispose de compétences insuffisantes, il doit être fait appel à un service externe de prévention et de protection.
Les conseillers en prévention

L'analyse des risques doit être réalisée avec l'aide de conseillers en prévention qui disposent des compétences, des ressources et des techniques requises. Les missions légales du service de prévention couvrent non seulement la santé et la sécurité des travailleurs, mais aussi les aspects psychosociaux liés à l'environnement de travail (tels que le harcèlement, le burn-out, etc.), ainsi que l'ergonomie sur le lieu de travail et l'hygiène du travail. Par conséquent, l'employeur doit pouvoir faire appel à ses propres travailleurs, qui disposent des connaissances et des compétences nécessaires, auquel cas le service de prévention interne peut lui-même accomplir toutes les tâches qui lui sont confiées par la réglementation sur le bien-être au travail. S'il ne dispose pas lui-même du personnel nécessaire, il doit faire appel à un service externe spécifiquement mis en place et agréé pour cette mission. Il s'agit généralement de conseillers en prévention externes qui travaillent en étroite collaboration avec les conseillers en prévention internes (et qui ne remplacent pas ces derniers, par exemple : le conseiller en prévention-médecin du travail, le conseiller en prévention-aspects psychosociaux...).

  • L'analyse des risques psychosociaux est effectuée par l'employeur avec la collaboration des travailleurs. L'employeur y implique le conseiller en prévention-aspects psychosociaux lorsque ce dernier fait partie du service interne. En son absence, il fait intervenir le conseiller en prévention - aspects psychosociaux du service externe lorsque la complexité de l'analyse l'exige.
  • L'employeur procède à l'analyse des risques pour toutes les activités dans lesquelles il peut y avoir un risque d'exposition à des agents biologiques, et ce, en coopération avec le conseiller en prévention compétent et le conseiller en prévention-médecin du travail.

Pour des problèmes spécifiques, l'employeur peut faire appel à des experts externes à l'entreprise qui n'appartiennent pas à un service externe. Cette disposition vise à permettre à l'employeur de recourir à des établissements spécialisés, par exemple pour effectuer une certaine mesure technique liée à l'hygiène du travail ou pour former les travailleurs à la lutte contre l'incendie.

Et pour finir, il est également très important que les méthodes d'analyse soient utilisées par et avec tous les acteurs de l'entreprise et donc aussi avec les travailleurs. Leur participation à toutes les phases de l'analyse des risques permettra d'identifier rapidement les mesures de prévention les plus efficaces et les mieux adaptées à la réalité du terrain. Cela favorise également la mise en œuvre pratique des mesures et leur respect au quotidien.

Obligations en matière de santé et de sécurité pour toutes les entreprises

En Belgique, chaque entreprise doit élaborer une politique de prévention et déployer un conseiller en prévention sur le lieu de travail.

L'employeur est tenu de protéger les travailleurs par le biais d'un système dynamique de gestion des risques. Après l'analyse des risques, les mesures de prévention sont définies dans un plan global de prévention (PGP), qui sert de base au plan d'action annuel.

Le PGP offre un aperçu des risques présents au sein de l'entreprise et indique ce qu'il faut faire pour prévenir, éliminer à la source ou réduire ces risques. Le PGP doit tenir compte des activités de l'entreprise, des processus de travail et de la taille de l'entreprise.

1. Service interne de Prévention et de Protection (SIPP)

Chaque employeur est tenu de mettre en place un service interne de prévention et de protection (SIPP) dès qu'il occupe un travailleur, que ce soit à temps plein ou non. Chaque employeur dispose à cet effet d'au moins un conseiller en prévention interne (CPI).

Si l'entreprise compte moins de 20 travailleurs, elle peut remplir elle-même cette fonction en tant qu'employeur.

Le groupe auquel appartient l'entreprise (A-B-C-D) détermine le niveau de formation requis du CPI (connaissances de base, niveau II ou niveau I), mais aussi les missions et les tâches du service interne.

Si ce service interne n'est pas en mesure d'accomplir lui-même toutes les tâches qui lui sont confiées, l'employeur peut, en outre, avoir recours à un service externe de prévention et de protection au travail.

Le groupe D comprend les entreprises de moins de 20 travailleurs où l'employeur exerce lui-même la fonction de conseiller en prévention. Si l'employeur choisit toutefois de nommer un membre du personnel comme conseiller en prévention, l'entreprise appartient toujours automatiquement au groupe C.

Pour déterminer à quel groupe appartient votre entreprise, il existe 2 critères :

  1. Le nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein)
GroupeDescription
A> 1 000 travailleurs
BEntre 200 et 1 000 travailleurs (et n'appartenant pas au groupe A en raison de risques accrus dans l'entreprise) 
C

Moins de 200 travailleurs (et n'appartenant pas au groupe A ou B en raison de risques accrus dans l'entreprise)

DMoins de 20 et l'employeur est lui-même le Conseiller en prévention interne.
  1. La nature des risques existant au sein de l'entreprise (plus les risques sont importants, plus vite votre entreprise relève d'un groupe supérieur). 

Par conséquent, certaines industries et certains secteurs qui exercent des activités à haut risque se retrouvent dans un groupe supérieur sans employer pour autant le nombre de travailleurs requis.

 Nombre de travailleurs
Nature de l'entrepriseABC
Fabrication de produits chimiques de baseÀ partir de 5120-501-19

Afin de clarifier les activités concernées, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale se réfère à la table de codes NACEBEL 2008.

2. Document d'identification SIPP : un document essentiel
Dès que vous employez un travailleur, vous devez mettre en place un service interne de prévention et établir un « document d'identification SIPP ». Ce document doit être tenu à la disposition du fonctionnaire chargé du contrôle.

Ce document mentionne :

  • L'identification de l'employeur
  • La composition du service interne (nom des conseillers en prévention, leurs qualifications et la durée de leurs prestations)
  • Les compétences qui sont représentées au sein du service interne
  • Les missions effectuées par le service interne
  • Les ressources administratives, techniques et financières dont dispose le service interne
  • Les avis du Comité
3. Le rapport annuel du service interne : une obligation pour le CPI

Il s'agit d'un rapport sur le fonctionnement et les activités de votre Service interne de Prévention et de Protection au Travail au cours de l'année précédente.

Le rapport annuel rassemble toutes les données de l'année écoulée concernant la sécurité et la santé des travailleurs de votre entreprise, comme les statistiques sur les accidents du travail, les actions menées au cours de l'année précédente, la structure de la prévention et de la protection dans l'entreprise et les informations relatives au Service externe de Prévention et de Protection au Travail. L'établissement du rapport fait partie des tâches du conseiller en prévention interne.

Où pouvez-vous en obtenir un exemplaire ?

Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale met trois différents types de documents du rapport annuel à disposition sur son site.

4. Coordination sur le lieu de travail.  

La loi du 4 août 1996 relative au bien- être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail introduit un régime général couvrant les différents aspects de l'emploi sur un même lieu de travail ou sur des lieux de travail adjacents ou voisins.

  • Plusieurs entreprises ou établissements opérant sur un même lieu de travail et occupant des travailleurs sont tenus de coopérer pour mettre en œuvre les mesures concernant le bien-être des travailleurs, de coordonner leur action et de se fournir mutuellement les informations nécessaires à cette fin ;
  • Il existe des règles spécifiques pour la coordination entre l'employeur d'une entreprise et des tiers externes à l'entreprise (employeurs ou indépendants externes) qui effectuent des travaux ou qui exercent des activités dans cette entreprise.
5. Entreprises de 50 travailleurs ou plus

Dès qu'une moyenne d'au moins 50 personnes sont employées, des élections sociales doivent être organisées. Ces dernières ont lieu tous les quatre ans. LLors de ces élections, les travailleurs élisent leurs représentants au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ou CPPT. Cet organe de concertation paritaire veille au bien-être des collaborateurs. 

Répartition des employeurs en groupes

La législation relative au bien-être répartit les employeurs en quatre groupes : A, B, C et D

Pour déterminer à quel groupe appartient une entreprise, il existe 2 critères :

  1. Le nombre de travailleurs occupés (en équivalents temps plein)
GroupeDescription
A> 1 000 travailleurs
BEntre 200 et 1 000 travailleurs (et n'appartenant pas au groupe A en raison de risques accrus dans l'entreprise) 
C

Moins de 200 travailleurs (et n'appartenant pas au groupe A ou B en raison de risques accrus dans l'entreprise)

DMoins de 20 et l'employeur est lui-même le Conseiller en prévention interne.
  1. La nature des risques existant au sein de l'entreprise (plus les risques sont importants, plus vite votre entreprise relève d'un groupe supérieur).

Par conséquent, certaines industries et certains secteurs qui exercent des activités à haut risque se retrouvent dans un groupe supérieur sans employer pour autant le nombre de travailleurs requis.

Le groupe auquel appartient une entreprise détermine les tâches et les fonctions que le service interne ou externe de prévention et de protection au travail est tenu d'accomplir, ainsi que le niveau de formation du(des) conseiller(s) en prévention.

Formation complémentaire minimale
Groupe (entreprise ou unité technique d'exploitation)Conseiller en prévention chargé de la directionAutres conseillers en prévention
ANiveau INiveau II
BNiveau IIsi aucune formation supplémentaire n'est requise, il convient toutefois de disposer de connaissances suffisantes (niveau 3)
Csi aucune formation supplémentaire n'est requise, il convient toutefois de disposer de connaissances suffisantes (niveau 3)si aucune formation supplémentaire n'est requise, il convient toutefois de disposer de connaissances suffisantes (niveau 3)
Dsi aucune formation supplémentaire n'est requise, il convient toutefois de disposer de connaissances suffisantes (niveau 3)si aucune formation supplémentaire n'est requise, il convient toutefois de disposer de connaissances suffisantes (niveau 3)

Risques spécifiques

La réglementation relative au bien-être est d'application dans tous les secteurs où des travailleurs sont occupés. Dans la pratique, certains risques (par exemple, les rayonnements ionisants, les risques de chute de hauteur, les agents chimiques, etc.) ne se présentent que ou plus fréquemment dans des secteurs ou des entreprises spécifiques (par exemple, le secteur médical, les chantiers temporaires ou mobiles, les fabricants de matières plastiques, etc.).

Le Code du bien-être au travail impose à l'employeur de tenir compte de tous les risques possibles susceptibles de se produire au sein de son entreprise et d'introduire les mesures préventives nécessaires pour assurer le bien-être des travailleurs. Il contient des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre d'une politique de prévention concernant des risques et des lieux de travail bien déterminés.

    Sur les chantiers temporaires et mobiles (CTM), divers employeurs et indépendants sont chargés de l'exécution des travaux. Afin d'y mettre en œuvre une véritable politique de prévention, les mesures prises par chacun de ces employeurs doivent être dûment coordonnées.

    La loi sur le bien-être énumère les acteurs concernés par les obligations liées aux travaux exécutés sur les CTM. Dans ce contexte, le rôle du coordinateur de la sécurité s'avère primordial.

    Taille des chantiers

    La législation fait une distinction entre les chantiers d'une superficie totale égale ou supérieure à 500 m² et les chantiers de plus petite envergure. Ces derniers sont soumis à des règles moins strictes.

    Un autre critère est l'exécution de « travaux dangereux » ou de  « travaux présentant un risque accru ». Cela comprend, entre autres, les travaux où les travailleurs sont exposés aux dangers d'ensevelissement, d'enfoncement ou de chute, à des agents chimiques ou biologiques, à des radiations ionisantes ou lorsque des travaux souterrains doivent être effectués.

    Un troisième critère important est la durée prévue des travaux. Lorsque le volume de travail probable dépasse 500 jours-personnes ou lorsque la durée probable du travail dépasse 30 jours ouvrables, et lorsqu'à un ou plusieurs moments plus de 20 travailleurs sont occupés en même temps, il est question de « travaux de plus grande envergure ». Ces derniers sont également soumis à des règles plus strictes.

    Coordinateurs de sécurité

    L'une des principales mesures est l'introduction de coordinateurs. Lorsqu'au moins deux entrepreneurs travaillent sur un chantier, un coordinateur projet et un coordinateur réalisation doivent être désignés. Les travaux ne peuvent pas être entamés avant la nomination d'un coordinateur réalisation.

    Pour les travaux de construction d'une surface totale égale ou supérieure à 500 m², les coordinateurs sont toujours désignés par le maître d'ouvrage. Pour les travaux de construction d'une superficie totale inférieure à 500 m², tant le coordinateur projet que le coordinateur réalisation sont désignés par l'architecte et, si la coopération d'un architecte n'est pas requise, par l'entrepreneur principal ou par le premier entrepreneur qui conclut un contrat avec le maître d'ouvrage.

    Pour déterminer la superficie totale, les superficies de tous les niveaux et des structures associées sont additionnées. Dans le cas de rénovations, seules les superficies des locaux ou des zones faisant l'objet de  rénovations sont prises en compte.

    Coordinateur projet

    Le coordinateur projet veille à ce que les principes généraux de prévention soient appliqués au stade de la conception. Il procède à une analyse des risques et élabore sur cette base un plan de sécurité et de santé. Ce plan contient les mesures préventives qui ont été fixées pour éviter que les travailleurs ne soient exposés aux risques identifiés pendant l'exécution du travail. Le plan doit également tenir compte des risques liés à la séquence des activités, à l'impact que les différents travaux peuvent avoir les uns sur les autres et à l'interaction avec l'environnement.

    Coordinateur réalisation

    Le coordinateur réalisation interviendra dans l'exécution des travaux et veillera à ce que le plan de sécurité et de santé soit respecté par tous les entrepreneurs et sous-traitants. Le coordinateur réalisation peut être la même personne que le coordinateur projet.

    Pendant toute la durée des travaux, le coordinateur réalisation doit tenir un journal de coordination. Ce document contient les données et remarques relatives à la coordination de la sécurité et les évènements sur le chantier. Sur les chantiers d'une superficie inférieure à 500m², le journal de coordination peut être remplacé par une notification écrite.

    Démarrage et clôture d'un CTM

    Le démarrage d'un CTM doit être signalé au service externe compétent de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail (les anciennes Inspections technique et médicale).

    Les CTM suivants doivent être signalés :

    • Tout CTM où un ou plusieurs travaux dangereux sont effectués et dont la durée totale excède cinq jours ouvrables ;
    • Tout chantier dont le volume de travail probable dépasse 500 jours-hommes ou lorsque la durée probable du travail excède 30 jours ouvrables, et où, à un ou plusieurs moments, plus de 20 travailleurs sont occupés en même temps.

    À la fin de sa mission, le coordinateur de sécurité est tenu d'envoyer au(x) maître(s) d'ouvrage un exemplaire du plan de sécurité et de santé actualisé, de l'éventuel journal de coordination actualisé et du dossier post-intervention actualisé.

    Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Chantiers temporaires ou mobiles sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

    Analyse des risques et mesures de prévention

    L'employeur doit effectuer une analyse des risques auxquels les jeunes sont exposés dans le cadre de leur travail, en vue d'évaluer tous les risques pour la sécurité, la santé physique et mentale ou le développement de ces jeunes.

    Lors de cette analyse des risques, il convient de tenir compte du fait que les jeunes n'accordent souvent pas suffisamment d'attention à la sécurité, manquent d'expérience, et que leur développement n'est parfois pas encore terminé.

    L'analyse des risques doit être effectuée avant le début du travail et être renouvelée annuellement. Elle doit également être renouvelée lors d'un changement de poste de travail.
    Sur la base de l'analyse des risques, des mesures préventives sont prises en vue d'éviter, de prévenir et de limiter les risques et les dommages.

    Interdiction d'effectuer du travail dangereux

    L'une des mesures de prévention concerne l'interdiction pour les jeunes d'effectuer un travail considéré comme dangereux.

    Elle vise le travail :

    • Que les jeunes sont objectivement incapables de faire (d'un point de vue physique ou psychologique)
    • Qui implique que les jeunes sont exposés à des substances toxiques ou cancérigènes, causant des altérations génétiques héréditaires, ayant des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse ou ayant tout autre effet nocif chronique sur l'être humain
    • Qui implique une exposition à des rayonnements ionisants
    • Qui présente des facteurs de risque d'accident dont on peut supposer que des jeunes, du fait de leur manque du sens de la sécurité ou de leur manque d'expérience ou de formation, ne peuvent les identifier ou les prévenir
    • Qui peut exposer les jeunes au froid extrême, à la chaleur, au bruit ou aux vibrations

    Ces interdictions ne sont toutefois pas absolues. C'est l'analyse des risques qui doit démontrer que le risque est réel, sur la base des critères visés par le Code.

    Conditions auxquelles il peut être dérogé pour certaines catégories de jeunes à l'interdiction d'effectuer un travail dangereux.

    Il existe aussi des règles particulières pour la commande d'engins motorisés par un étudiant travailleur.

    Accueil et accompagnement

    Une autre mesure de prévention concerne la prise des mesures nécessaires pour l'accueil et l'accompagnement des jeunes au travail.Cette mesure doit se dérouler avant l'occupation. L'objectif de cette mesure est de promouvoir l'adaptation et l'intégration des jeunes dans l'environnement de travail et de veiller à ce qu'ils soient capables d'effectuer leur travail comme il se doit. Un parrain ou une marraine peut ainsi être désigné pour accompagner le jeune sur le lieu de travail. La personne désignée doit elle-même recevoir une bonne formation dans le domaine des risques. Elle doit de surcroît être dûment informée des activités devant être exécutées sous surveillance. L'employeur doit accorder suffisamment de temps à cette personne pour qu'elle puisse s'acquitter correctement de cette tâche, et elle doit avoir l'autorité nécessaire à cet effet. Il est également important que le parrain ou la marraine encourage le jeune à participer, à poser des questions sur les risques au travail, à discuter et signaler les éventuels dangers qu'il voit.

    La surveillance de la santé

    L'employeur prend en charge la surveillance appropriée de la santé des jeunes au travail et en supporte les coûts.

    Les jeunes peuvent être soumis à deux types d'examens :

    1. La surveillance appropriée de la santé. Il s'agit ici de l'exercice d'une fonction de sécurité,  d'une fonction de vigilance accrue ou d'une activité présentant un risque bien défini.
    2. La surveillance spécifique de la santé qui consiste en une évaluation de la santé préalable et périodique pour les jeunes qui sont des mineurs d'âge, qui exercent un travail de nuit (entre 20 h et 6 h) ou qui effectuent un travail normalement interdit tel que visé à l'annexe X.3-1 du Code (mais qui est autorisé ici parce qu'il est nécessaire dans le cadre de la formation professionnelle).

    Les petites et moyennes entreprises (PME), et plus particulièrement les micro-entreprises (MiE), manquent souvent de connaissances suffisantes en matière de santé et de sécurité. En outre, dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, c'est l'employeur lui-même qui, sans formation préalable, exerce la fonction de conseiller en prévention.

    Les méthodes d'analyse et de prévention des risques doivent donc être adaptées à cette situation. C'est l'un des objectifs des premières méthodes de la stratégie SOBANE (voir question "analyse des risques").

    Le SPF Emploi propose un outil informatique gratuit et convivial : l'«Online interactive Risk Assessment » (OiRA), une plate-forme web qui permet de créer des outils d'évaluation des risques sectoriels dans n'importe quelle langue, ce qui peut aider les petites entreprises à effectuer une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention. Cet outil a été développé grâce au soutien technique de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) en coopération avec les partenaires sociaux, les experts du secteur et le SPF Emploi.

    Tout secteur souhaitant développer une OiRA doit le faire en collaboration avec le SPF Emploi et respecter certains critères et principes.

    Objectifs de l'OiRA :

    • Au niveau européen :
      • Augmenter le nombre de petites et micro-entreprises en Europe qui évaluent et gèrent leurs risques professionnels.
      • Contribuer à la réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à l'amélioration des conditions de travail grâce à une bonne analyse des risques.
      • Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à une évaluation correcte des risques, en réduisant les coûts résultant des accidents et des maladies, en diminuant les taux d'absentéisme, etc.
    • Au niveau national et sectoriel :
      • Mettre les outils pratiques de l'OiRA à la disposition de micro- et petites entreprises par le biais de leurs sites web, et promouvoir leur utilisation.
      • Contribuer à l'objectif national de réduction du nombre de maladies professionnelles et d'accidents du travail en mettant l'outil OiRA à la disposition des entreprises.
    • Au niveau de l'entreprise :
      • Assurer la santé et la sécurité des travailleurs (obligation générale des employeurs et des entreprises) en appliquant l'outil OiRA sur le lieu de travail au sein de l'entreprise, et lancer ainsi le processus d'évaluation des risques.
      • Démystifier le processus d'évaluation des risques.
      • Améliorer les conditions de travail et donc aussi les performances des entreprises en utilisant cet outil pour évaluer les risques professionnels.

    Tous les instruments OiRA sont disponibles gratuitement sur le site web de l'OiRA.

    Quelles sont les autorités compétentes ?

    En Belgique, le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale est l’autorité nationale compétente en matière de santé et sécurité des travailleurs. Le SPF a pour mission de préparer, promouvoir et exécuter la politique en matière de bien-être au travail.

    Au sein du SPF Emploi, l’Inspection du travail - Direction générale Contrôle du bien-être au travail a pour mission de surveiller le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de bien-être au travail en jouant un rôle de conseil, de prévention et de répression.

    L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) est le centre d'expertise belge dans le domaine des risques professionnels, en particulier les accidents du travail et les maladies professionnelles.

    En cas d'accident du travail, Fedris a un rôle de contrôle vis-à-vis des employeurs et des compagnies d'assurance et, dans certains cas, elle est également chargée d'indemniser les victimes. Dans le domaine des maladies professionnelles, Fedris est autorisée à examiner les demandes d'indemnisation des victimes du secteur privé et des institutions locales et provinciales et à les indemniser directement ou indirectement.

    Les employés des secteurs suivants peuvent contacter Fedris :

    • En cas d'accidents du travail : le secteur privé et, dans une moindre mesure, le secteur public
    • En cas de maladies professionnelles : le secteur privé et les administrations locales et provinciales.

    Les indépendants peuvent s'adresser à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)

    Que faire si un risque professionnel est identifié ?

    Tout employeur est tenu de mettre en œuvre au sein de son entreprise une politique visant à promouvoir le bien-être de ses employés dans l'exercice de leur travail. Cela doit être fait sur la base d'une analyse des risques. Si un employé identifie un risque, il doit le signaler à son employeur.

    En cas de risque établi, une plainte peut être déposée auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente. Vous pouvez consulter les coordonnées, le ressort territorial et les heures d'ouverture des directions régionales du Contrôle du bien-être au travail sur la page Directions régionales du contrôle du bien-être au travail du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.  

    L’employeur peut également faire appel à Fedris pour obtenir des conseils sur l'exposition aux risques de maladies professionnelles sur le lieu de travail. Ces conseils sont gratuits.

    Quand et comment signaler des accidents, des blessures, des quasi-accidents ou des maladies liées au travail

    En cas d’accident du travail

    Tout employeur belge est tenu d'assurer ses employés qui perçoivent un salaire contre le risque d'accident du travail. Il souscrit cette assurance auprès d'une compagnie d'assurance.

    Un travailleur doit signaler à son employeur tout accident dont il est victime au travail ou sur le chemin du travail. L'employeur est tenu de déclarer l'accident à sa compagnie d'assurance dans les 8 jours.

    La compagnie d'assurance décidera alors si l’accident est reconnu comme un accident du travail.

    Si la compagnie d'assurance refuse de reconnaître l'accident, vous pouvez demander à Fedris d'enquêter sur la décision de la compagnie d'assurance.

    En cas de maladies professionnelles

    Tous les employeurs du secteur privé sont, en principe, automatiquement assurés contre les maladies professionnelles. Les services publics assurent généralement leurs employés eux-mêmes contre les maladies professionnelles.

    Un conseiller en prévention-médecin du travail est légalement tenu d'informer Fedris et le SPF Emploi s'il détecte chez un salarié une maladie qu'il soupçonne être due à son activité professionnelle. Dans ce cas, Fedris informe l'employé qu'il peut demander une indemnisation. Il peut également introduire cette demande, sans déclaration préalable du conseiller en prévention-médecin du travail.

    Un travailleur demande son indemnité à Fedris en remplissant le formulaire 501N disponible sur le site de Fedris et en demandant à son médecin de remplir le formulaire 503N disponible sur le site de Fedris. Une fois que Fedris a ces deux formulaires et les preuves médicales en sa possession, une enquête peut être lancée.

    En cas d’accident du travail grave et très grave

    La notion d'accident du travail grave est définie comme un accident qui se produit sur le lieu de travail même et qui, en raison de sa gravité, requiert une enquête spécifique approfondie en vue de prendre les mesures de prévention qui doivent permettre d'éviter qu'il ne se reproduise.

    La procédure à appliquer en cas d’accident grave comprend dans la pratique trois ou quatre étapes :

    1. L'accident du travail grave est immédiatement examiné par le(s) service(s) de prévention compétent(s).
    2. Lorsque l'accident du travail a un caractère "très" grave (on vise ici les accidents du travail mortels et les accidents du travail entraînant une incapacité de travail permanente), il est immédiatement notifié aux fonctionnaires compétents.
    3. Pour éviter la répétition immédiate d'un accident du travail grave, des mesures conservatoires sont prises.
    4. Un rapport circonstancié sur l'accident est fourni à l’inspection du travail, contrôle du bien-être au travaildans les dix jours qui suivent l'accident.

    Pour tous les autres accidents du travail dont l’incapacité est de 4 jours ou plus, une analyse de l’accident de travail doit être réalisée et une fiche d’accident établie.

    Pour les accidents du travail très grave, un service de garde active a été mis en place depuis le 1er octobre 2020 afin de de faciliter la déclaration téléphonique immédiate au fonctionnaire chargé du contrôle d’accidents du travail très graves survenus les jours ouvrables en dehors des heures de bureau, les samedis, dimanches et jours fériés, les jours de pont et la période de fermeture collective entre Noël et le Nouvel An.

    Un accident du travail très grave doit être dénoncé immédiatement par l’employeur de la victime au fonctionnaire chargé du contrôle par le biais d’un moyen technologique adéquat en mentionnant le nom et l’adresse de l’employeur de la victime, le nom de la victime, la date et l’endroit de l’accident, ses conséquences probables et une description succincte des circonstances.

    Afin de prendre contact avec l’inspecteur de garde pour la déclaration d’un accident du travail très grave, deux numéros d’appel généraux ont été créés :

    • Numéro d’appel francophone : +32 2 235 55 44
    • Numéro d’appel néerlandophone : +32 2 235 53 00

    En fonction de la gravité de l’accident du travail ou à l’initiative des autorités judiciaires, il sera ensuite décidé si l’inspecteur doit se rendre à l’endroit de l’accident pour lancer l’enquête et pour vérifier si les mesures adéquates sont prises dans l’attente de l’enquête de fond par le service de prévention compétent afin de garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

    Ces dispositions ne sont pas d’application pour les accidents du travail très graves qui se produisent sur les sites des entreprises dites Seveso. Dans de tels cas, la Direction de la prévention des accidents graves doit être prévenue : vous trouverez ses coordonnées sur la page de la Division du contrôle des risques chimiques du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

    Certains accidents du travail doivent en outre également être déclarés auprès d’autres autorités :

    Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

    Les demandes d’information, les dépôts de plaintes, les demandes de rendez-vous avec un inspecteur du travail etc. doivent toujours être faits auprès de l’inspection régionale compétente.

    Agence fédérale des risques professionnels – Fedris

    Avenue de l’astronomie, 1

    1210 Bruxelles

    Téléphone : +32 (0)2 272 20 00

    Site web : www.fedris.be