Travailler comme volontaire en Belgique
Le volontariat en Belgique repose sur un engagement libre, non rémunéré et désintéressé. Les citoyens de l’Union européenne peuvent faire du volontariat dans les mêmes conditions que les citoyens belges. Vous devez dès lors suivre les règles de sécurité sociale en vigueur.
Un cadre légal clair protège à la fois les volontaires et les organisations.
Selon la loi du 3 juillet 2005, vous êtes considéré comme volontaire en Belgique si :
- vous effectuez une activité qui n’est ni rémunérée ni obligatoire ;
- cette activité est dirigée par une organisation en dehors de votre cadre familial ou privé ;
- vous effectuez cette activité pour quelqu’un ou pour un groupe qui ne réalise pas de bénéfices sur votre travail :
- une ou plusieurs personnes sans but lucratif,
- un groupe sans but lucratif,
- une association de fait sans but lucratif,
- une personne morale de droit public ou privé sans but lucratif,
- la société dans son ensemble.
Vous ne pouvez pas faire du volontariat pour la même organisation qui vous occupe déjà à titre professionnel.
En tant que citoyen de l’Union européenne, vous pouvez faire du volontariat sur le territoire belge.
Le volontariat à l’étranger n’est soumis à la réglementation belge que si :
- l’activité est organisée à partir de la Belgique et
- votre résidence principale se trouve en Belgique.
La loi ne fixe aucune durée minimale ou maximale. Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre contrat.
Par respect mutuel, l’organisation devrait en être informée à temps et de manière correcte.
Avant de commencer votre volontariat dans une organisation, celle-ci doit au minimum vous informer :
- de son but désintéressé ;
- de son statut juridique (A-t-elle une personnalité juridique ? Est-elle une association de fait ?…) ;
- de l’identité de ses responsables (s’il s’agit d’une association de fait) ;
- du paiement éventuel d’une indemnité pour votre volontariat, de sa forme et des cas où elle est payée ;
- de la possibilité d’avoir connaissance, comme volontaire, d’informations qui tombent sous le secret médical (article 458 du Code pénal) et
- du régime de responsabilité qui s’applique à vous en cas de dommage causé et d’une éventuelle assurance par laquelle l’organisation vous couvre en pareil cas et pour d’autres risques.
Ces règles s’appliquent quelle que soit votre nationalité, si vous êtes soumis au système belge de sécurité sociale.
Êtes-vous au chômage ?
Avant de démarrer votre volontariat, vous devez en informer par écrit l’ONEM (Office national de l’emploi).
Si l’ONEM ne réagit pas endéans les deux semaines après réception d’une déclaration complète, vous pouvez présumer que le volontariat est permis. Vous conservez aussi votre allocation.
Êtes-vous en incapacité de travail ?
Vous devez alors demander l’avis préalable du médecin-conseil de votre mutualité. Si l’activité est compatible avec votre état de santé, vous pouvez faire du volontariat.
Oui. Le volontariat n’est pas rémunéré, mais vous pouvez percevoir une indemnité si votre organisation le prévoit.
Deux systèmes existent. L’organisation choisit généralement un des deux systèmes (ou aucun des deux).
- Remboursement des frais réels
- Sur la base de justificatifs (factures, tickets, indemnité kilométrique, etc.).
- Pas de montant maximal.
- Pas de cotisations sociales.
- Rien à indiquer dans votre déclaration fiscale belge.
- Indemnité forfaitaire
- Montants maximaux limités par jour et par semaine (montants indexés).
- Pas de cotisations sociales tant que les montants maximaux sont respectés.
- Rien à indiquer dans votre déclaration fiscale belge.
Vous pouvez combiner :
- une indemnité forfaitaire et
- le remboursement des frais réels de déplacement dans la limite de 2.000 km par an.
Cette limite ne s’applique pas au transport des personnes.
Vous trouverez toute l’information sur le volontariat, le statut du volontaire et le Conseil supérieur des Volontaires sur le site web du Conseil supérieur des Volontaires.
Sites web pour le volontariat par communauté linguistique :
